Défaut de prorogation.

Sujet initié par Germinal56, il y a 8 heures - 205 vues

Bonjour,

📍 À la suite d'une suspension pour alcoolémie, la restitution du permis est en principe subordonnée à un examen médical (et parfois psychotechnique). Tant que cette visite n'a pas été effectuée avec un avis favorable, le permis reste invalide, même si vous avez récupéré vos points et que le titre papier vous a été restitué. La gendarmerie considère alors que vous conduisiez sans permis valide, ce qui entraîne une contravention et un retrait de points.

⚠️ Vous ne pourrez contester l'amende que si vous démontrez soit que vous aviez effectivement passé la visite médicale avant la date du contrôle, soit que vous n'avez jamais été informé de cette obligation par l'administration. Les convocations à la commission médicale sont généralement adressées par la préfecture ; si vous ne vous y présentez pas, l'invalidation est de votre fait.

🧣 Dans le cadre d'une contestation, vous devez adresser une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public dans les délais indiqués sur l'avis (45 jours en principe). Il peut être utile de solliciter un avocat spécialisé en droit routier pour analyser votre dossier (dates de suspension, décisions de la commission médicale, courriers reçus).

✅ Quelle que soit l'issue de la contestation, il est fortement conseillé de prendre rapidement rendez‑vous avec une commission médicale agréée afin de régulariser votre permis. Une fois l'avis médical favorable obtenu, vous pourrez solliciter auprès de l'ANTS l'édition d'un nouveau permis.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

📍 Après une suspension administrative pour alcoolémie, la restitution du permis n'est jamais automatique : elle est soumise à une visite médicale et, le cas échéant, à un test psychotechnique. Tant que cette visite n'est pas passée, le permis suspendu n'est plus valable : la préfecture rend simplement le support (le "permis rose"), mais l'autorisation de conduire n'est pas renouvelée.

🔥 Conduire avec un permis non prorogé est assimilé à une infraction (conduite d'un véhicule sans permis valable), ce qui entraîne une amende forfaitaire et un retrait de points. Vous ne pourrez contester cette sanction que si vous prouvez avoir réalisé la visite médicale ou ne jamais avoir été informé de cette obligation. En pratique, l'information figure dans l'arrêté de suspension et dans le courrier de restitution.

🧳 Pour régulariser votre situation :
- contactez la préfecture ou prenez rendez‑vous avec un service agréé pour passer la visite médicale et le test psychotechnique ;
- déposez ensuite une demande de duplicata de permis via le site de l'ANTS afin de recevoir un permis valide ;
- si vous souhaitez contester l'amende de 135 €, vous devez former une requête en exonération dans les 45 jours (cf. notice jointe au PV) et expliquer les motifs (absence d'information, erreur d'identité, etc.).

✅ En cas de doutes ou de difficultés, n'hésitez pas à solliciter un avocat spécialiste du droit routier pour vérifier vos chances de contestation.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris